Nos Tarifs

Chez Maitre Michel Cuvelier, nous nous engageons à offrir des services notariaux de qualité à des tarifs transparents et compétitifs. Découvrez ci-dessous nos principaux tarifs et prestations.

Acte de vente immobilière

À partir de 1 500 €

Tarif variable selon la valeur du bien

  • Rédaction de l'avant-contrat
  • Formalités préalables
  • Rédaction de l'acte authentique
  • Publication au service de publicité foncière

Testament

300 €

Forfait pour la rédaction et l'enregistrement

  • Conseil personnalisé
  • Rédaction du testament
  • Enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
  • Conservation sécurisée

Contrat de mariage

À partir de 500 €

Tarif variable selon la complexité

  • Consultation et conseil
  • Rédaction du contrat
  • Formalités d'enregistrement
  • Délivrance d'une copie authentique

Tarifs réglementés

Certains actes notariaux sont soumis à des tarifs réglementés par l'État. Ces tarifs sont calculés en fonction de la nature de l'acte et de la valeur des biens concernés. Voici quelques exemples :

  • Actes liés aux successions
  • Donations
  • Baux d'habitation
  • Certains actes de société

Pour ces actes, les honoraires du notaire sont fixés selon un barème national.

Autres prestations

  • Consultation juridique : à partir de 150 € / heure
  • Rédaction de procuration : 100 €
  • Déclaration de succession : à partir de 800 €
  • Constitution de société : à partir de 1 000 €
  • Bail commercial : à partir de 600 €

Devis personnalisé

Chaque situation étant unique, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé adapté à votre situation. Nous nous engageons à vous fournir une estimation détaillée et transparente des coûts avant le début de toute prestation.

Demander un devis

Questions fréquentes sur nos tarifs

Q: Les frais de notaire sont-ils négociables ?

R: Une partie des frais de notaire est réglementée et non négociable. Cependant, pour certains actes, une partie des honoraires peut être discutée. N'hésitez pas à nous en parler lors de notre premier entretien.

Q: Y a-t-il des frais supplémentaires à prévoir ?

R: Les frais de notaire comprennent généralement les taxes et droits d'enregistrement, ainsi que les débours (frais avancés pour votre compte). Nous vous détaillerons tous ces éléments dans notre devis.

Q: Proposez-vous des facilités de paiement ?

R: Selon la nature de l'acte et votre situation, nous pouvons discuter de modalités de paiement adaptées. N'hésitez pas à nous en faire part si vous avez des besoins spécifiques.

Q: Comment sont calculés les frais pour une vente immobilière ?

R: Les frais pour une vente immobilière comprennent les droits de mutation (taxes), les émoluments du notaire (calculés selon un barème officiel) et les frais divers (recherches, copies, etc.). Le montant total dépend principalement du prix de vente du bien.

Q: Offrez-vous des consultations gratuites ?

R: Nous proposons un premier rendez-vous d'information gratuit pour évaluer vos besoins et vous orienter. Les consultations approfondies sont ensuite facturées selon notre tarif horaire.